Actualités et veille juridique

Accueil / Actualités juridiques

23/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations...

23/07/2021

Affaires - Commercial

Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur préc...

22/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

21/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Exemption possible de DMTG pour certaines associations

16/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif

16/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif

07/07/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

30/06/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une associ...

18/06/2021

Affaires - Commercial

Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la s...

14/06/2021

Affaires - Commercial

De l’instance en cours à la fixation de la créance au passif de la liquidation j...

14/06/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant...

14/06/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Un pas de plus vers la ratification de l’accord entre la France et Monaco quant...

07/06/2021

Affaires - Commercial

Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires

04/06/2021

Affaires - Commercial

Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond

02/06/2021

Affaires - Sociétés et groupements

Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certa...

02/06/2021

Affaires - Commercial

Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la proc...
Être rappelé par le cabinet
Nos domaines de compétences
Présentation du cabinet