Droit fiscal et droit douanier
Nos interventions en droit fiscal couvrent les domaines suivants :
Fiscalité des entreprises :
- Conseils liés à la vie courante de l’entreprise tant en matière d’impôt sur les sociétés que de TVA ou d’impôts locaux dans un contexte national ou international.
- Assistance dans le cadre d’opérations particulières telles que l’acquisition d’activité ou d’actif immobilier, la cession ou la réorganisation des structures d’exploitation ou d’actifs.
- Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal, discussions avec l’administration, négociation et transaction, mais également contentieux.
La fiscalité personnelle :
- Assistance dans le cadre de l’impôt sur le revenu notamment dans l’utilisation de régimes de faveur ou l’anticipation et l’optimisation de revenus à venir (plus-value sur titres, plus-value immobilière…)
- Sur le plan patrimonial, nous intervenons dans la gestion de l’ISF ou encore dans l’organisation et la préparation de la transmission du patrimoine.
- Assistance au contrôle fiscal.
La fiscalité dans le secteur public ou associatif :
Nous intervenons auprès des collectivités territoriales (communautés d’agglomération…) et des associations dans le traitement fiscal de certaines activités dites concurrentielles et de la perception de subventions notamment au regard du traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires.
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Fiscalité des particuliers
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus (IRPP), de l'IFI, des taxes foncières ou de la taxe d'habitation (pour une résidence principale ou secondaire).
Enfin, le cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations du FISC et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Fiscalité de l'activité professionnelle
Le cabinet vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);
Fiscalité du patrimoine
Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Fiscalité immobilière
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
TVA et fiscalité indirecte
Le cabinet conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.
Fiscalité internationale, droits de douane, résidence fiscale, prix de transfert
Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.
Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …), analyse des relations internationales àl'intérieur du groupe (prix de transfert, conventions fiscales applicables), conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).